Mentions légales & CGV

Éditeur du site : VALKODE, [forme juridique à compléter], au capital de [montant à compléter] €, immatriculée au RCS de [ville à compléter] sous le numéro [SIRET à compléter], siège social : [adresse à compléter].

Directeur de la publication : [nom du fondateur à compléter].

Contact : hello@valkode.fr.

Hébergeur : [nom, adresse et téléphone de l'hébergeur à compléter — hébergement en France].

Propriété intellectuelle : l'ensemble du site (textes, visuels, logos, logiciels présentés) est la propriété exclusive de VALKODE. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Données collectées : uniquement celles du formulaire de contact (nom, société, email, message), utilisées pour répondre à votre demande. Aucune autre finalité, aucune revente, aucun transfert hors UE.

Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact, puis suppression.

Vos droits : accès, rectification, effacement et portabilité sur simple email à hello@valkode.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL.

Cookies : ce site n'utilise aucun traceur publicitaire. [À ajuster si un outil de mesure d'audience est ajouté — préférer une solution exemptée de consentement type Matomo configuré CNIL.]

Hébergement des données clients : serveurs situés en France, sauvegardes quotidiennes chiffrées, conformité RGPD documentée par contrat.

1. Objet. Prestations de développement sur mesure (au forfait, par lot) et abonnements aux logiciels édités par VALKODE (Vendd, Affreta, boutique hébergée).

2. Devis et commande. Tout projet fait l'objet d'un devis écrit précisant périmètre, délai et prix ferme. La commande naît de la signature du devis.

3. Prix et paiement. Prix HT. Projets : acompte de [30 % — à valider] à la commande, solde par lot livré et recetté. Abonnements : mensuels ou annuels, à terme à échoir. Paiement à [30 jours — à valider], pénalités de retard au taux légal.

4. Propriété intellectuelle et licence. Le code source demeure la propriété de VALKODE. Le client bénéficie d'une licence d'usage perpétuelle, irrévocable et non exclusive sur les livrables de son projet dédié ; les développements spécifiques ne sont pas réutilisés au profit d'un concurrent direct nommé au contrat.

5. Séquestre. Sur demande, dépôt du code et de la documentation chez un tiers séquestre ([APP / logiciel-escrow à désigner]), avec accès contractuel en cas de cessation d'activité ou d'arrêt du support.

6. Données. Les données du client restent sa propriété exclusive ; export complet dans un format ouvert à tout moment, sans frais.

7. Support et disponibilité. Délais de prise en charge et objectifs de disponibilité définis en annexe selon la criticité. [Objectif indicatif : 99,5 % mensuel pour les abonnements.]

8. Résiliation. Abonnements résiliables à échéance sans frais. Projets : résiliation possible entre deux lots, les lots livrés restant dus.

9. Responsabilité. Plafonnée aux montants payés sur les [12 derniers mois — à valider] ; exclusion des dommages indirects.

10. Droit applicable. Droit français ; compétence du tribunal de commerce de [ville à compléter], après tentative de résolution amiable.